J.O. 4 du 5 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)


NOR : JUSK0774750A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2007, M. Raphael De Maria, premier surveillant, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Gap, en remplacement de Mme Joséphine Colella, à compter du 1er novembre 2007.